Lors de la vente de votre maison ou de votre appartement, vous devez effectuer diverses démarches, dont certains diagnostics qui sont obligatoires et à regrouper dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Vous devez remettre ces documents à l’acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Voici lesquels.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La réalisation de diagnostics immobiliers permet, entre autres, de connaître la performance énergétique de votre maison (isolation, système de ventilation, système de chauffage, production d’eau chaude, etc.). Le DPE est ainsi le diagnostic le plus attendu par un acquéreur.
Il est valable 10 ans, excepté s’il a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021 :
- pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la validité allait jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- pour ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité porte jusqu’au 31 décembre 2024.
Le diagnostic électricité et gaz
Ces deux diagnostics permettent de s’assurer de l’état des installations de gaz et/ou d’électricité. Ils sont à fournir si ces dernières datent de plus de 15 ans.
Le diagnostic amiante
Ce document atteste de la présence (ou non) d’amiante dans votre logement. Il est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il est à noter que si votre diagnostic a été fait avant le 1er avril 2013, il doit alors être renouvelé. Pour ceux effectués après cette date, la validité est par contre permanente. Il est toutefois recommandé de réaliser un nouveau diagnostic si des travaux de rénovation ont été effectués.
Le diagnostic plomb
Si la construction de votre maison remonte d’avant le 1er janvier 1949, elle présente alors un risque d’exposition au plomb. C’est pourquoi vous devez procéder à un diagnostic, appelé constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
En cas d’absence de plomb, le Crep est valable de manière illimitée. Si toutefois du plomb est détecté avec une concentration supérieure à 1 mg/cm², vous devez effectuer le diagnostic moins d’1 an avant la vente du logement.
Le diagnostic état des risques et des pollutions
Ce diagnostic, qui concerne des zones fixées par un arrêté préfectoral, porte sur certains risques, à savoir :
- les aléas naturels ;
- la sismicité ;
- les risques technologiques ou miniers ;
- les sols pollués ;
- le potentiel radon.
Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois et vous devez l’actualiser si les informations ne sont plus exactes lors de la signature du contrat ou de la promesse de vente.
Le diagnostic assainissement non collectif
Si votre logement n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement, ce diagnostic immobilier est à remettre à l’acheteur afin qu’il ait connaissance de l’état de votre installation.
Il doit dater de moins de 3 ans lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes
Depuis le 1er juin 2010, il est nécessaire de fournir ce diagnostic si votre logement se trouve dans une zone présentant des nuisances sonores aériennes avérées (article L. 112-6 du code de l’urbanisme).
Le diagnostic termites et mérule
Si votre bien se situe dans une zone concernée par un arrêté préfectoral relatif au risque termite, vous devez fournir ce diagnostic afin qu’il soit informé d’une potentielle présence de termites. Sachez qu’il est valable seulement 6 mois.
De même, si votre logement se trouve dans une zone concernée par le risque de mérule (champignon), vous devez là encore fournir un diagnostic.
Ces diagnostics sont importants. Si vous ne les présentez pas, ou s’ils comportent des informations mensongères, vous vous exposez à de lourdes sanctions pour vices cachés : baisse du prix de vente, annulation de la vente, amende, voire peine d’emprisonnement.
